Actualités en direct du Parc naturel régional de Camargue

21 décembre 2007

Visite du Président de la République en Camargue

Le 18 décembre 2007, Nicolas Sarkozy accompagné de Jean-Louis Borloo, le ministre de l'Ecologie et de l'aménagement durable, et de Nathalie Koscisuko-Morizet, la jeune secrétaire d'Etat chargée de l'écologie s'est rendu en Camargue. Après une visite au...

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21 décembre 2007

Promulgation de la loi sur le Parc naturel régional de Camargue

LOIS LOI n° 2007-1773 du 17 décembre 2007 relative au parc naturel régional de Camargue (1) NOR: DEVX0764674L

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6 décembre 2007

Le débat à l'Assemblée nationale sur le texte de loi relatif au Parc

La discussion du projet de loi est introduite par M. Laurent Wauquiez, secrétaire d’État, porte-parole du Gouvernement – "En premier lieu, je vous demande d’excuser l’absence de Jean-Louis Borloo, en voyage officiel en Algérie avec le Président de la...

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4 décembre 2007

Retransmission du débat du 4 décembre 2007 à l'assemblée nationale

LCP - Assemblée nationale reflète la vie parlementaire au quotidien. Elle retransmet, en direct et en différé, les discussions et l'adoption des propositions et des projets de loi, les débats, les questions orales sans débat, les questions au gouvernement...

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22 novembre 2007

mardi 4 décembre 2007, Assemblée nationale, discussion du projet de loi sur le Parc naturel régional de Camargue

Environnement : parc naturel régional de Camargue (Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées) Travaux préparatoires Sénat 1re lecture - Assemblée nationale 1re lecture Sénat -...

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7 novembre 2007

Texte No 12 adopté par le Sénat le 24 octobre 2007

- 03/11/2007 - Votre alerte sur le suivi du dossier législatif : Projet de loi relatif au parc naturel régional de Camargue Projet de loi relatif au parc naturel régional de Camargue TexteNo 12 adopté par le Sénat le 24 octobre 2007 : Lire le texte (...

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22 octobre 2007

19 octobre 2007 : rapport de la commission économique du Senat sur la proposition de loi relative au Parc

La commission économique du Sénat a auditionné un certain nombres de personnes en Camargue et vient de rendre un avis sur le projet de loi proposée par Jean-Louis Borloo à la suite de sa visite au mois d’août. Il approuve donc le projet de loi proposé...

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4 octobre 2007

Jean-Louis Borloo vient de présenter le texte de loi sur le Parc naturel régional de Camargue

Le ministre d’État, ministre de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement durables, a présenté un projet de loi relatif au parc naturel régional de Camargue. La Camargue, l’une des zones humides les plus grandes et les plus riches d’Europe, risquait...

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29 août 2007

Communiqué du Conseil des ministres du 24 août 2007

A l'issue de ce Conseil des Ministres, le programme de travail du Gouvernement a été annoncé dont : un projet de loi sur la corruption, en relation avec une convention du Conseil de l'Europe ; un projet de loi sur le parc naturel régional de Camargue...

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8 août 2007

Le 2 août 2007, Jean-Louis Borloo, Ministre d'Etat chargé de l'aménagement et du développement durables, est venu en Camargue

Le ministre a annoncé qu'un texte de loi serait présenté début octobre pour sortir le parc naturel régional de Camargue de l'imbroglio juridique dans lequel il est enlisé depuis des années et qui menace son existence "Le parc est sauvé", a lancé, à l'issue...

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