22 novembre 2007

mardi 4 décembre 2007, Assemblée nationale, discussion du projet de loi sur le Parc naturel régional de Camargue

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Environnement : parc naturel régional de Camargue

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Sénat 1re lecture - Assemblée nationale 1re lecture

 

Sénat - 1re lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi  relatif au parc naturel régional de Camargue, n° 10, déposé le  3 octobre 2007
et renvoyé à la commission des affaires économiques et du plan

Travaux des commissions

- commission des affaires économiques
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean Boyer rapporteur le  3 octobre 2007
Rapport n° 38 déposé le  17 octobre 2007 par M. Jean Boyer

Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi  24  octobre   2007
Projet de loi relatif au parc naturel régional de Camargue, adopté en 1re lecture  par le Sénat le  24 octobre 2007 , TA n° 12

Assemblée nationale - 1re lecture

Projet de loi , adopté par le Sénat, relatif au parc naturel régional de Camargue, n° 343, déposé le  25 octobre 2007
et renvoyé à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 343
- Recherche multicritère
Travaux des commissions

- commission des affaires économiques
La Commission saisie au fond a nommé M. Bernard Reynès rapporteur le  30 octobre 2007
Examen du texte au cours de la réunion du 13 novembre 2007 à 16 heures 15
Rapport n° 407 déposé le  13 novembre 2007 par M. Bernard Reynès


En savoir plus

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres

Principales dispositions du texte

Principaux amendements des commissions


Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 03/10/07



Le ministre d’État, ministre de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement durables, a présenté un projet de loi relatif au parc naturel régional de Camargue.

La Camargue, l’une des zones humides les plus grandes et les plus riches d’Europe, risquait de perdre son label de parc naturel régional au terme d’un contentieux juridique inextricable.

Pour assurer la pérennité de ce parc, une médiation a été conduite durant l’été par le ministre d’État, ministre de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables, et la secrétaire d’État chargée de l’écologie. Elle a abouti à la conclusion d’un accord avec l’ensemble des parties prenantes (État et acteurs locaux) prévoyant :
la gestion du parc naturel régional de Camargue par un syndicat mixte, conformément aux dispositions du code de l’environnement ;
la participation de l’ensemble des collectivités concernées, ainsi que la représentation des propriétaires fonciers, au conseil syndical du parc. Le projet de loi, qui reprend la substance de cet accord, prévoit que le "syndicat mixte de gestion du parc naturel régional de Camargue", créé le 1er décembre 2004, assure l’aménagement et la gestion du parc ainsi que l’ensemble des missions qui s’y rattachent. Il précise que sont membres de ce syndicat la commune d’Arles, la commune des Saintes-Maries de- la-Mer, la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, le département des Bouches-du-Rhône, la chambre de commerce et d’industrie du Pays d’Arles, la chambre d’agriculture des Bouches-du- Rhône, la chambre des métiers et de l’artisanat des Bouches-du- Rhône et le syndicat mixte de gestion des associations syndicales du Pays d’Arles. Il approuve également les statuts de ce syndicat.

Il prolonge la durée de validité du classement du parc naturel régional de Camargue jusqu’au 18 février 2011. Enfin, dans un souci de sécurité juridique, il approuve les actes antérieurs de gestion du parc.

Principales dispositions du texte



Article 1er
Validation législative des actes pris par le syndicat mixte de gestion du PNR de Camargue.

Article 2
Confirmation du syndicat mixte de gestion du PNR de Camargue et modification de sa composition.

Article 3
Soumission du syndicat mixte de gestion du PNR de Camargue aux règles de droit commun.

Article 4
Prolongation de la durée de classement du parc au 18 février 2011.

Principaux amendements des commissions


TRAVAUX DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ECONOMIQUES, DE l'ENVIRONNEMENT ET DU TERRITOIRE

Adoption du projet de loi le 13  novembre 2007.
Rapport n° 407  de M. Bernard Reynès UMP, Bouches-du-Rhône.
Le projet de loi a été adopté sans modifications.
Voir le compte rendu n° 13 de la commission.


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