22 octobre 2007
19 octobre 2007 : rapport de la commission économique du Senat sur la proposition de loi relative au Parc
La commission économique du Sénat a auditionné un certain nombres de personnes en Camargue et vient de rendre un avis sur le projet de loi proposée par Jean-Louis Borloo à la suite de sa visite au mois d’août.
- Il approuve donc le projet de loi proposé ;
- Il recommande que les désignations de représentants des propriétaires fonciers au syndicat mixte des ASA soient “bien dans le respect de l’esprit de la Fondation” ) ;
- Il estime que les biens immobiliers de la Fondation qui ont été payés par de l’argent public “devraient être repris par un établissement public afin d’être mis à la disposition de l’organisme gestionnaire du PNR de Camargue” et propose d'accepter la proposition du Conservatoire du Littoral de jouer ce rôle ;
- Il souhaite que la révision de la charte soit conduite à son terme dans les délais prévus par le projet de loi (2011) et dans de bonnes conditions de concertation.
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- 19/10/2007 - | ||||||
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Projet de loi relatif au parc naturel régional de CamargueCommentaires
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