22 octobre 2007

19 octobre 2007 : rapport de la commission économique du Senat sur la proposition de loi relative au Parc

La commission économique du Sénat a auditionné un certain nombres de personnes en Camargue et vient de rendre un avis sur le projet de loi proposée par Jean-Louis Borloo à la suite de sa visite au mois d’août.

  • Il approuve donc le projet de loi proposé ;
  • Il recommande que les désignations de représentants des propriétaires fonciers au syndicat mixte des ASA soient “bien dans le respect de l’esprit de la Fondation” ) ;
  • Il estime que les biens immobiliers de la Fondation qui ont été payés par de l’argent public “devraient être repris par un établissement public afin d’être mis à la disposition de l’organisme gestionnaire du PNR de Camargue” et propose d'accepter  la proposition du Conservatoire du Littoral de jouer ce rôle ;
  • Il souhaite que la révision de la charte soit conduite à son terme dans les délais prévus par le projet de loi (2011) et dans de bonnes conditions de concertation.

Logo : Bienvenue au Sénat alerte_mail (1K) - 19/10/2007 -


Projet de loi relatif au parc naturel régional de Camargue
Rapport No 38 de M. Jean BOYER, fait au nom de la commission des Affaires économiques:
Lire le rapport
( http://www.senat.fr/rap/l07-038/l07-038.html )
 

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