29 août 2007

Communiqué du Conseil des ministres du 24 août 2007

              A l'issue de ce Conseil des Ministres,  le programme de travail du Gouvernement a été annoncé dont  :             
  • un projet de loi sur la corruption, en relation avec une convention du Conseil de l'Europe ;              
  • un projet de loi sur le parc naturel régional de Camargue pour en garantir la pérennité ;              
  • un projet de loi organique sur le statut de la Polynésie, afin notamment d'adapter le mode de scrutin pour la désignation des membres de l'assemblée territoriale et lui garantir une stabilité institutionnelle;

Le programme de travail du Gouvernement (texte intégral)


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