Actualités en direct du Parc naturel régional de Camargue

Visite du Président de la République en Camargue

Odonate — Fri, 21 Dec 2007 11:45:00 GMT

Le 18 décembre 2007, Nicolas Sarkozy accompagné de Jean-Louis Borloo, le ministre de l'Ecologie et de l'aménagement durable, et de Nathalie Koscisuko-Morizet, la jeune secrétaire d'Etat chargée de l'écologie s'est rendu en Camargue. Après une visite au Musée de la Camargue et au Mas de Rousty, siège du Parc naturel régional de Camargue, il a assisté à deux présentations faites par des techniciens du Parc naturel régional de Camargue sur le rôle et l'importance des zones humides (au bord de l'Etang des Impériaux) et sur le recul du trait de côte en Camargue (depuis le toit de la Mairie des Saintes-Maries-de-la-Mer). Nicolas Sarkozy et ses ministres ont ensuite été reçu à la Mairie des Saintes-Maries-de-la-Mer.

Voir les photographies de la visite

Lire l'article "Sarkozy au galop en Camargue", la Provence du 18 décembre 2007

ou l'article "Sarkozy, heureux président de Camargue", la Provence du 19 décembre 2007

Promulgation de la loi sur le Parc naturel régional de Camargue

Odonate — Fri, 21 Dec 2007 11:19:00 GMT

LOIS

LOI n° 2007-1773 du 17 décembre 2007 relative au parc naturel régional de Camargue (1)

NOR: DEVX0764674L

Le débat à l'Assemblée nationale sur le texte de loi relatif au Parc

Odonate — Thu, 06 Dec 2007 10:29:00 GMT

La discussion du projet de loi est introduite par M. Laurent Wauquiez, secrétaire d’État, porte-parole du Gouvernement –

"En premier lieu, je vous demande d’excuser l’absence de Jean-Louis Borloo, en voyage officiel en Algérie avec le Président de la République, ainsi que celle de Nathalie Kosciusko-Morizet, qui présente aujourd’hui, en compagnie de Dominique Bussereau, le plan de lutte contre les nuisances aéroportuaires. Donner un avenir au parc naturel de Camargue, et ainsi sauver l’un des exemples les plus réussis de développement durable dans notre pays, tel est l’objet de ce projet de loi. La Camargue est en effet un territoire d’exception à la renommée internationale ; couvrant près de 100 000 hectares, cet espace est la plus vaste zone humide de France et l’une des plus grandes de notre continent.…"

Lire la suite du débat

Retransmission du débat du 4 décembre 2007 à l'assemblée nationale

Odonate — Tue, 04 Dec 2007 15:55:03 GMT

LCP - Assemblée nationale reflète la vie parlementaire au quotidien. Elle retransmet, en direct et en différé, les discussions et l'adoption des propositions et des projets de loi, les débats, les questions orales sans débat, les questions au gouvernement et les travaux des commissions et des missions d'information.

Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif au parc naturel régional de Camargue (en différé du 04/12/07 à 16h15)
Lundi 10/12/2007 à 9h30

Voir l'émission le lundi 10 décembre 2007

Voir l'émission ensuite

mardi 4 décembre 2007, Assemblée nationale, discussion du projet de loi sur le Parc naturel régional de Camargue

Odonate — Thu, 22 Nov 2007 16:08:00 GMT

Environnement : parc naturel régional de Camargue

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Sénat 1^re lecture - Assemblée nationale 1^re lecture

Sénat - 1^re lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi relatif au parc naturel régional de Camargue, n° 10, déposé le 3 octobre 2007
et renvoyé à la commission des affaires économiques et du plan

Travaux des commissions

- commission des affaires économiques
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean Boyer rapporteur le 3 octobre 2007
Rapport n° 38 déposé le 17 octobre 2007 par M. Jean Boyer

Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 24 octobre 2007
Projet de loi relatif au parc naturel régional de Camargue, adopté en 1^re lecture par le Sénat le 24 octobre 2007 , TA n° 12

Assemblée nationale - 1^re lecture

Projet de loi , adopté par le Sénat, relatif au parc naturel régional de Camargue, n° 343, déposé le 25 octobre 2007
et renvoyé à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 343
- Recherche multicritère
Travaux des commissions

- commission des affaires économiques
La Commission saisie au fond a nommé M. Bernard Reynès rapporteur le 30 octobre 2007
Examen du texte au cours de la réunion du 13 novembre 2007 à 16 heures 15
Rapport n° 407 déposé le 13 novembre 2007 par M. Bernard Reynès

En savoir plus

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres

Principales dispositions du texte

Principaux amendements des commissions

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 03/10/07

Le ministre d’État, ministre de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement durables, a présenté un projet de loi relatif au parc naturel régional de Camargue.

La Camargue, l’une des zones humides les plus grandes et les plus riches d’Europe, risquait de perdre son label de parc naturel régional au terme d’un contentieux juridique inextricable.

Pour assurer la pérennité de ce parc, une médiation a été conduite durant l’été par le ministre d’État, ministre de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables, et la secrétaire d’État chargée de l’écologie. Elle a abouti à la conclusion d’un accord avec l’ensemble des parties prenantes (État et acteurs locaux) prévoyant :
la gestion du parc naturel régional de Camargue par un syndicat mixte, conformément aux dispositions du code de l’environnement ;
la participation de l’ensemble des collectivités concernées, ainsi que la représentation des propriétaires fonciers, au conseil syndical du parc. Le projet de loi, qui reprend la substance de cet accord, prévoit que le "syndicat mixte de gestion du parc naturel régional de Camargue", créé le 1er décembre 2004, assure l’aménagement et la gestion du parc ainsi que l’ensemble des missions qui s’y rattachent. Il précise que sont membres de ce syndicat la commune d’Arles, la commune des Saintes-Maries de- la-Mer, la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, le département des Bouches-du-Rhône, la chambre de commerce et d’industrie du Pays d’Arles, la chambre d’agriculture des Bouches-du- Rhône, la chambre des métiers et de l’artisanat des Bouches-du- Rhône et le syndicat mixte de gestion des associations syndicales du Pays d’Arles. Il approuve également les statuts de ce syndicat.

Il prolonge la durée de validité du classement du parc naturel régional de Camargue jusqu’au 18 février 2011. Enfin, dans un souci de sécurité juridique, il approuve les actes antérieurs de gestion du parc.

Principales dispositions du texte

Article 1er
Validation législative des actes pris par le syndicat mixte de gestion du PNR de Camargue.

Article 2
Confirmation du syndicat mixte de gestion du PNR de Camargue et modification de sa composition.

Article 3
Soumission du syndicat mixte de gestion du PNR de Camargue aux règles de droit commun.

Article 4
Prolongation de la durée de classement du parc au 18 février 2011.

Principaux amendements des commissions

TRAVAUX DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ECONOMIQUES, DE l'ENVIRONNEMENT ET DU TERRITOIRE

Adoption du projet de loi le 13 novembre 2007.
Rapport n° 407 de M. Bernard Reynès UMP, Bouches-du-Rhône.
Le projet de loi a été adopté sans modifications.
Voir le compte rendu n° 13 de la commission.

Texte No 12 adopté par le Sénat le 24 octobre 2007

Odonate — Wed, 07 Nov 2007 15:38:16 GMT

- 03/11/2007 -

Votre alerte sur le suivi du dossier législatif : Projet de loi relatif au parc naturel régional de Camargue

Projet de loi relatif au parc naturel régional de Camargue

TexteNo 12 adopté par le Sénat le 24 octobre 2007:

Lire le texte

( http://www.senat.fr/leg/tas07-012.html )

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19 octobre 2007 : rapport de la commission économique du Senat sur la proposition de loi relative au Parc

Odonate — Mon, 22 Oct 2007 14:13:15 GMT

La commission économique du Sénat a auditionné un certain nombres de personnes en Camargue et vient de rendre un avis sur le projet de loi proposée par Jean-Louis Borloo à la suite de sa visite au mois d’août.

Il approuve donc le projet de loi proposé ;
Il recommande que les désignations de représentants des propriétaires fonciers au syndicat mixte des ASA soient “bien dans le respect de l’esprit de la Fondation” ) ;
Il estime que les biens immobiliers de la Fondation qui ont été payés par de l’argent public “devraient être repris par un établissement public afin d’être mis à la disposition de l’organisme gestionnaire du PNR de Camargue” et propose d'accepter la proposition du Conservatoire du Littoral de jouer ce rôle ;
Il souhaite que la révision de la charte soit conduite à son terme dans les délais prévus par le projet de loi (2011) et dans de bonnes conditions de concertation.

- 19/10/2007 -

Projet de loi relatif au parc naturel régional de Camargue

Rapport No 38 de M. Jean BOYER, fait au nom de la commission des Affaires économiques:

Lire le rapport

( http://www.senat.fr/rap/l07-038/l07-038.html )

Jean-Louis Borloo vient de présenter le texte de loi sur le Parc naturel régional de Camargue

Odonate — Thu, 04 Oct 2007 13:25:00 GMT

Le ministre d’État, ministre de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement durables, a présenté un projet de loi relatif au parc naturel régional de Camargue.

La Camargue, l’une des zones humides les plus grandes et les plus riches d’Europe, risquait de perdre son label de parc naturel régional au terme d’un contentieux juridique inextricable.

Pour assurer la pérennité de ce parc, une médiation a été conduite durant l’été par le ministre d’État, ministre de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables, et la secrétaire d’État chargée de l’écologie. Elle a abouti à la conclusion d’un accord avec l’ensemble des parties prenantes (État et acteurs locaux) prévoyant :

la gestion du parc naturel régional de Camargue par un syndicat mixte, conformément aux dispositions du code de l’environnement ;

la participation de l’ensemble des collectivités concernées, ainsi que la représentation des propriétaires fonciers, au conseil syndical du parc.

Le projet de loi, qui reprend la substance de cet accord, prévoit que le "syndicat mixte de gestion du parc naturel régional de Camargue", créé le 1er décembre 2004, assure l’aménagement et la gestion du parc ainsi que l’ensemble des missions qui s’y rattachent.

Il précise que sont membres de ce syndicat la commune d’Arles, la commune des Saintes-Maries de- la-Mer, la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, le département des Bouches-du-Rhône, la chambre de commerce et d’industrie du Pays d’Arles, la chambre d’agriculture des Bouches-du- Rhône, la chambre des métiers et de l’artisanat des Bouches-du- Rhône et le syndicat mixte de gestion des associations syndicales du Pays d’Arles. Il approuve également les statuts de ce syndicat.

Il prolonge la durée de validité du classement du parc naturel régional de Camargue jusqu’au 18 février 2011. Enfin, dans un souci de sécurité juridique, il approuve les actes antérieurs de gestion du parc.

Télécharger le projet de loi

Communiqué du Conseil des ministres du 24 août 2007

Odonate — Wed, 29 Aug 2007 13:59:00 GMT

A l'issue de ce Conseil des Ministres, le programme de travail du Gouvernement a été annoncé dont :

un projet de loi sur la corruption, en relation avec une convention du Conseil de l'Europe ;
un projet de loi sur le parc naturel régional de Camargue pour en garantir la pérennité ;
un projet de loi organique sur le statut de la Polynésie, afin notamment d'adapter le mode de scrutin pour la désignation des membres de l'assemblée territoriale et lui garantir une stabilité institutionnelle;

Le programme de travail du Gouvernement (texte intégral)

Le 2 août 2007, Jean-Louis Borloo, Ministre d'Etat chargé de l'aménagement et du développement durables, est venu en Camargue

Odonate — Wed, 08 Aug 2007 11:23:00 GMT

Le ministre a annoncé qu'un texte de loi serait présenté début octobre pour sortir le parc naturel régional de Camargue de l'imbroglio juridique dans lequel il est enlisé depuis des années et qui menace son existence

"Le parc est sauvé", a lancé, à l'issue de réunions avec les élus locaux et acteurs du parc, M. Borloo, visiblement satisfait du résultat de son déplacement en Camargue.

Le texte de loi qui sera présenté au cours de la première semaine d'octobre, instaurera un syndicat mixte chargé de gérer le parc, privé d'organisme de gestion depuis une décision du Conseil d'Etat en février.
"La volonté de tous c'est la stabilité. Il n'y a plus de guerre mais la volonté de travailler de manière constructive", a déclaré le ministre d'Etat, accompagné de la secrétaire d'Etat à l'Ecologie Nathalie Kosciusko-Morizet.

Voir quelques photographies de cette journée

Lire le commmuniqué de presse officiel

Lire l'article du Monde

Lire l'article de la Marseillaise

Lire l'article de la Provence

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