22 novembre 2007
mardi 4 décembre 2007, Assemblée nationale, discussion du projet de loi sur le Parc naturel régional de Camargue
Environnement : parc naturel régional de Camargue
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)
Travaux préparatoires
Sénat 1re lecture - Assemblée nationale 1re lecture
Sénat - 1re lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi relatif au parc naturel régional de Camargue, n° 10, déposé le 3 octobre 2007
et renvoyé à la commission des affaires économiques et du plan
Travaux des commissions
- commission des affaires économiques
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean Boyer rapporteur le 3 octobre 2007
Rapport n° 38 déposé le 17 octobre 2007 par M. Jean Boyer
Discussion en séance publique au cours
de la séance du mercredi 24 octobre 2007
Projet de loi relatif au parc naturel régional de Camargue, adopté en 1re lecture par le Sénat le 24 octobre 2007
, TA n° 12
Assemblée nationale - 1re lecture
Projet de loi , adopté par le Sénat, relatif au parc naturel régional de Camargue, n° 343, déposé le 25 octobre 2007
et renvoyé à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 343
- Recherche multicritère
Travaux des commissions
- commission des affaires économiques
La Commission saisie au fond a nommé M. Bernard Reynès rapporteur le 30 octobre 2007
Examen du texte au cours de la réunion du 13 novembre 2007 à 16 heures 15
Rapport n° 407 déposé le 13 novembre 2007 par M. Bernard Reynès
En savoir plus
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres
Principales dispositions du texte
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 03/10/07
Le
ministre d’État, ministre de l’Ecologie, du Développement et de
l’Aménagement durables, a présenté un projet de loi relatif au parc
naturel régional de Camargue.
La Camargue, l’une des zones
humides les plus grandes et les plus riches d’Europe, risquait de
perdre son label de parc naturel régional au terme d’un contentieux
juridique inextricable.
Pour assurer la pérennité de ce parc,
une médiation a été conduite durant l’été par le ministre d’État,
ministre de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables,
et la secrétaire d’État chargée de l’écologie. Elle a abouti à la
conclusion d’un accord avec l’ensemble des parties prenantes (État et
acteurs locaux) prévoyant :
la gestion du parc naturel régional
de Camargue par un syndicat mixte, conformément aux dispositions du
code de l’environnement ;
la participation de l’ensemble des
collectivités concernées, ainsi que la représentation des propriétaires
fonciers, au conseil syndical du parc. Le projet de loi, qui reprend la
substance de cet accord, prévoit que le "syndicat mixte de gestion du
parc naturel régional de Camargue", créé le 1er décembre 2004, assure
l’aménagement et la gestion du parc ainsi que l’ensemble des missions
qui s’y rattachent. Il précise que sont membres de ce syndicat la
commune d’Arles, la commune des Saintes-Maries de- la-Mer, la région
Provence-Alpes-Côte d’Azur, le département des Bouches-du-Rhône, la
chambre de commerce et d’industrie du Pays d’Arles, la chambre
d’agriculture des Bouches-du- Rhône, la chambre des métiers et de
l’artisanat des Bouches-du- Rhône et le syndicat mixte de gestion des
associations syndicales du Pays d’Arles. Il approuve également les
statuts de ce syndicat.
Il prolonge la durée de validité du
classement du parc naturel régional de Camargue jusqu’au 18 février
2011. Enfin, dans un souci de sécurité juridique, il approuve les actes
antérieurs de gestion du parc.
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Principales dispositions du texte
Article 1er
Validation législative des actes pris par le syndicat mixte de gestion du PNR de Camargue.
Article 2
Confirmation du syndicat mixte de gestion du PNR de Camargue et modification de sa composition.
Article 3
Soumission du syndicat mixte de gestion du PNR de Camargue aux règles de droit commun.
Article 4
Prolongation de la durée de classement du parc au 18 février 2011.
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Principaux amendements des commissions
TRAVAUX DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ECONOMIQUES, DE l'ENVIRONNEMENT ET DU TERRITOIRE
Adoption du projet de loi le 13 novembre 2007.
Rapport n° 407 de M. Bernard Reynès UMP, Bouches-du-Rhône.
Le projet de loi a été adopté sans modifications.
Voir le compte rendu n° 13 de la commission.
07 novembre 2007
Texte No 12 adopté par le Sénat le 24 octobre 2007
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- 03/11/2007 - |
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