31 mai 2007
Avis du Conseil d'Etat sur les solutions juridiques possibles
Cet avis du 11 mai 2007 a été rendu par le Conseil d'Etat à la suite de la demande de l'ancienne ministre de l'Ecologie.
Il préconise que "La fondation accepte de concourir (…) à une procédure de révision, ayant à minima, pour objet de modifier l'organisme gestionnaire du Parc (…)." Ensuite, si la fondation n'accepte pas la première solution, il envisage "le retrait d'utilité publique de la fondation", qu entraînerait sa liquidation, avant de désigner un gestionnaire. Enfin le Conseil d'Etat indique que , "si aucune de ces démarches n'était engagée, seule la loi pourrait prononcer le changement de gestionnaire du Parc"
Télécharger l'avis du Conseil d'Etat
16 mai 2007
Plan d'accès à la manifestation
Accès au parking gratuit et au départ de la manifestation
Depuis l’autoroute A54 : prendre sortie Les
Saintes-Maries-de-la-Mer / au 1er rond-point, direction Les
Saintes-Maries-de-la-Mer / au 2ème rond-point, direction Trinquetaille
/ faire 1km puis après le ralentisseur (en face des Ets Fouques Aldaco
Brico), prendre à droite la rampe d’accès de la Gare Maritime.
Important !!!
Le samedi est un jour de marché à Arles et attire de nombreux habitants
et visiteurs dans le centre ville.
Aussi, il est fortement conseillé aux personnes venant de l’extérieur
de rejoindre le point de rassemblement par Arles/Trinquetaille et de ne
pas s’engager avec leur véhicule dans le centre ville !!!
Télécharger le plan d'accès à la manifestation
Vade-mecum : organisation pratique de la manifestation du 2 juin
Télécharger ce vade-mecum en format A3 recto-verso_
Télécharger ce vade-mecum en format A4
Baroncelli : appel à la manifestation du 2 juin (affiche)
15 mai 2007
Affiche d'appel à la manifestation du 2 juin 2007 à Arles
Télécharger l'affiche ( à imprimer sur papier jaune)
Arrêt du Conseil d'Etat retirant la gestion du Parc au Syndicat mixte
_Télécharger l'arrêt du Conseil d'Etat
09 mai 2007
Pour mieux connaître les actions du Parc
Télécharger ce bulletin spécial du Parc naturel régional de Camargue
07 mai 2007
Motion pour la sauvegarde du Parc naturel régional de Camargue
Télécharger le texte de cette motion
SYNDICAT MIXTE DE GESTION DU PARC NATUREL RÉGIONAL DE CAMARGUE
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DÉLIBÉRATION N° 01 : 27/04/2007
MOTION POUR LA SAUVEGARDE DU PARC NATUREL REGIONAL DE CAMARGUE
Etaient présents :
Représentants du Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d’Azur :
Catherine LEVRAUD, Stéphanie VAN MUYSEN
Représentants du Conseil Général des
Bouches-du-Rhône :
Jean-Marc
CHARRIER, Jacky GÉRARD
Représentants des Communes :
Commune d’Arles : Alain DERVIEUX, David GRZYB,
Christian MOURISARD, Hervé SCHIAVETTI
Commune
des Saintes-Maries-de-la-Mer : Geneviève BOESPFLUG, Roland CHASSAIN,
Eric VICENTE, Roger DE MURCIA
Représentants
des établissements publics :
Chambre
de Commerce et d’Industrie du Pays d’Arles : Jean-Louis VEYRIÉ
Titulaire représenté :
Bertrand MAZEL par Roger DE MURCIA
Avaient donné pouvoir :
Nadine PÉRIS à Catherine LEVRAUD
Receveur : Jean-Pierre PANICOT
Etaient absents :
Représentant du Conseil régional Provence-Alpes-Côte
d’Azur : Christophe CASTANER
Représentant du Conseil général des Bouches-du-Rhône :
Hervé CHÉRUBINI
Représentant de la Chambre de Commerce et
d’Industrie du Pays d’Arles : Roger MERLIN
Représentant de la Chambre d’Agriculture des
Bouches-du-Rhône : Rémy THIEULOY, André BOULARD
Le Conseil du Parc : Le Conseil du Parc était représenté par 13 membres
Autres personnes présentes :
Marie-Pierre HOAREAU : Conseil régional PACA
Mireille FRONTERI, Annick BRUN : Conseil
général 13
Philippe FOURCOUX, Secrétaire général Commune des
Saintes-Maries-de-la-Mer
Jean-Marc BERTRAND, Chambre d’agriculture des
Bouches-du-Rhône
Mathieu MOIRET : Chef de Cabinet Commune des
Saintes-Maries-de-la-Mer
Didier OLIVRY, Directeur du Parc naturel régional de
Camargue
Régine BUFANTE, assistante de gestion
Cécile HÉRITIER, secrétaire
Julien FAURE, Philippe ISENMANN, délégués du
personnel PNR
Un arrêt du Conseil d’Etat en
date du 19 février 2007 a prononcé l’annulation du décret du 9 novembre 2004
transférant la gestion du Parc naturel régional de Camargue au Syndicat mixte
créé à cet effet, comme le prévoit pourtant la règlementation. Cette décision
entraîne de lourdes conséquences pour la Camargue :
- Arrêt de toutes les
actions en cours au détriment de la Camargue et de ses habitants qui ne peuvent que
subir (près de 20 millions d’euros programmés pour la Camargue)
- Risque à terme de disparition du Parc, ce qui serait
catastrophique pour le territoire et la région
- Fortes inquiétudes pour le personnel du Parc qui
risque de perdre son emploi
- Incompréhension
des acteurs qui se sont mobilisés dans ces démarches et qui se sentent floués
et impuissants
- Incompréhension pour les très nombreux français et
étrangers attachés à ce territoire
- Image fortement
dégradée de l’Etat qui par deux fois a défini une structure de gestion sans en
consolider les fondements et ainsi la rendre vulnérable à ceux qui ont pour
principal objectif de détruire
C’est pourquoi, après en avoir
délibéré, le Comité syndical réuni ce 27 avril en assemblée plénière adopte la
motion suivante : (les représentants de la Commune des
Saintes-Maries-de-la-mer ne participent pas au vote)
MOTION POUR LA SAUVEGARDE
DU PARC NATUREL REGIONAL DE CAMARGUE
Une solution pérenne pour l’avenir de la Camargue
Aujourd’hui, un Parc naturel
régional sans organisme de gestion est dans l’incapacité de mettre en œuvre sa
charte et son programme d’action. De fait, il n’existe plus et son déclassement
devient inéluctable. La disparition d’un Parc emblématique comme celui de la
Camargue, l’année du 40ème
Les forts enjeux de ce territoire : pression foncière, mutations agricoles, évolutions industrielles, développement des pratiques de loisirs, changement climatique et divagation de la mer et du Rhône, maintien de la biodiversité, amélioration de la qualité de vie des habitants… requièrent un regroupement des énergies pour engager résolument le delta dans une logique de développement durable. Face à ces défis, le Syndicat mixte et ses partenaires, le Conseil de Parc et les habitants et l’équipe du Parc ont réussi à mobiliser et à dynamiser l’ensemble des acteurs économiques, sociaux et environnementaux et à mettre en œuvre une politique ambitieuse.
Nous demandons aujourd’hui à l’Etat de trouver une issue positive et définitive à l’imbroglio juridique dans lequel est plongé le Parc naturel régional de Camargue depuis plusieurs années.
Nous protestons vigoureusement contre le harcèlement judiciaire dont est victime la Camargue et nous exigeons une structure de gestion stable et pérenne.
Il est donc urgent de trouver une solution à l’état de « non-droit » dans lequel se trouve le Parc naturel régional de Camargue, en tenant compte des spécificités qui ont permis sa création et de la dynamique engagée récemment pour la révision de sa charte.
Cette solution doit être fondée sur les principes suivants :
§ Doter le Parc de Camargue d’un Syndicat mixte comme le prévoit exclusivement la Loi et comme cela est pratiqué dans les 44 autres Parcs naturels régionaux de France
§ Continuer d’associer étroitement à ce Syndicat mixte constitué des Collectivités locales et des établissements publics qui ont approuvé la charte du Parc, les partenaires associatifs et professionnels du territoire
§ Régler les questions de dévolution au nouvel organisme de gestion du Parc naturel régional de Camargue, des locaux et des équipements publics nécessaires à son action
Le Parc naturel régional de
Camargue se doit de retrouver une image cohérente avec celle de son territoire
et avec la qualité de son personnel, de ses habitants et de l’ensemble des
acteurs, qui, collectivement, participent à son développement.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et l’an susdits
Le Président,
Hervé SCHIAVETTI
