27 avril 2007
Pour comprendre comment on en est arrivé là !…
§ Contexte et historique
Une évolution rendue nécessaire
Le
Parc naturel régional de Camargue a été institué par décret du 25 septembre
1970. Premier Parc créé en PACA et troisième en France, le Parc de Camargue a
tout d’abord été géré par une Fondation de droit privé. Un décret
interministériel du 18 février 1998 a renouvelé le classement du Parc et
approuvé sa charte pour une période de 10 ans.
A
la demande de plusieurs Ministres de l’environnement successifs et après deux
rapports alarmants de la Trésorerie générale (mars 2000) puis de l’Inspection
générale de l’environnement (décembre 2000), une évolution statutaire de la
structure de gestion du Parc naturel régional de Camargue a été demandée pour
la mettre en conformité avec les règles de comptabilité publique et avec la
règlementation nationale sur les Parcs naturels régionaux.
Toutefois,
pour tenir compte des conditions historiques de création du Parc et conserver
un mode de gestion permettant une participation active des Camarguais, les Services
de l’Etat ont proposé, après une large concertation animée par Madame la
Sous-Préfète d’Arles, la création d’un Groupement d’Intérêt Public (G.I.P.).
Cette structure publique propre à gérer des fonds publics et permettant
d’associer des partenaires associatifs et privés a été victime d’un harcèlement
juridique permanent. Créé par arrêté préfectoral du 27 décembre 2001, le GIP a
été annulé par un jugement du tribunal administratif du 21 janvier 2003. Il a
été refondé par un arrêté interministériel du 14 janvier 2003, puis, après un
nouveau recours, de nouveau annulé par un arrêt du Conseil d’Etat du 23 juin
2004.
Les
Services de l’Etat, en accord avec les Collectivités locales concernées ont
donc proposé la création d’un Syndicat mixte, comme le prévoit la
règlementation appliquée dans les 44 autres Parcs naturels régionaux de France.
Un décret modificatif du classement du Parc naturel régional a donc été pris le
9 novembre 2004 et un arrêté préfectoral de création du Syndicat mixte le 1er
décembre 2004.
Malheureusement,
l’arrêt rendu par le Conseil d’Etat le 19 février 2007 vient d’annuler le
décret confiant au Syndicat mixte créé à cet effet la gestion du Parc naturel
régional de Camargue.
Un Syndicat mixte fonctionnel et
participatif
Depuis
sa création, le Syndicat mixte a permis de relancer efficacement le Parc de
Camargue et son action.
§ Tout le personnel de la
Fondation puis du GIP a été repris et par ailleurs l’équipe a été renforcée par
le recrutement de professionnels de haut niveau
§ La signature et la mise
en œuvre de plusieurs contrats dont le Contrat de Parc avec l’Etat et la
Région, ont permis d’engager des budgets annuels de près de 3 millions d’euros
permettant de financer plus de 50 programmes d’action par an en Camargue
§ Plus de 55 structures
associatives et professionnelles participent activement à la définition et à la
mise en œuvre des actions du Parc par le biais des 10 commissions de travail,
du Conseil de Parc et des nombreux groupes de travail et d’animation
§ Depuis le printemps 2006,
une concertation sans précédent est organisée pour la révision de la charte du
Parc de Camargue prévue pour 2008. Plus de 300 personnes, très impliquées dans
le projet, se réunissent mensuellement, soit dans les groupes thématiques ou
géographiques et de très nombreux Camarguais participent aux réunions publiques
§ Un projet d’extension
du Parc naturel régional de Camargue s’engage favorablement sur les territoires
d’Arles-Mas Thibert et de Port-Saint-Louis-du-Rhône
§ Des réalisations
majeures concrétisent le travail partenarial engagé par le Syndicat mixte et la
forte mobilisation des Collectivités et de l’équipe technique, notamment :
o lauréats des appels à
projets nationaux de la Gestion Intégrée des Zones Côtières (DIACT), du Pôle
d’Excellence Rurale et du programme européen Interreg « terre
d’eau »
o pilote d’un contrat de
Delta pour une meilleure gestion de l’eau et des milieux aquatiques à l’échelle
de la Camargue et un soutien financier des projets d’aménagements
o partenaire du plan
Rhône pour un meilleur écoulement des eaux de crues vers la mer
o initiateur d’un
programme de démoustication selon des méthodes biologiques contrôlées par le
Parc
o pilote de la démarche
Natura 2000 à l’échelle de tout le territoire permettant notamment le
financement des mesures agro-environnementales et la préservation des habitats
et des espèces
o animateur de
manifestations culturelles et pédagogiques ambitieuses et populaires
(exposition gardians de Camargue, fête du Parc, festival de la Camargue et du
delta, Envies-Rhônement, nuit de la chouette, salon du toro, échanges scolaires
inter-parcs…)
o reconnaissance par
l’UNESCO du statut de la Réserve de biosphère à l’échelle de la grande Camargue
biogéographique, à l’issue du dépôt d’un dossier consensuel et participatif
o organisation des
journées nationales des Parcs naturels régionaux de France
25 avril 2007
Appel à la manifestation du 2 juin 2007 à Arles
Il faut sauver le Parc !!
Manifestation à Arles, le samedi 2 juin 2007
pour le Parc naturel régional de Camargue
Pour la troisième fois, le Parc naturel régional de Camargue est
attaqué en justice par un propriétaire privé en Camargue et risque de
disparaître. Sans votre soutien et une réaction rapide de l’Etat et des
différentes collectivités territoriales, le Parc disparaîtra à la fin
de l’année après 37 ans d’existence. Ces attaques en justice répétées :
. paralysent l’action du Parc au moment même où de nombreux camarguais
se mobilisent pour la révision de la charte.
.font perdre du temps à la Camargue et à ses habitants, en obligeant chaque fois à mettre en place
une nouvelle structure de gestion.
Et si le Parc disparaît ?
La fin du Parc naturel régional de Camargue, c’est :
. la responsabilité de la France engagée devant l’Europe pour non mise
en œuvre de NATURA 2000.
. la responsabilité de la France engagée au niveau international pour
mise en danger de la Réserve de biosphère (UNESCO) dont elle est l’un
des piliers.
. l’arrêt de toutes les actions en cours, au détriment de
la Camargue et de ses habitants (près de 20 millions d’euros
programmés) et dont voici quelques exemples :
• lutte contre les inondations et l’érosion marine
• mise en place du Contrat de Delta (pour une meilleure gestion de
l’eau et des milieux aquatiques)
• aides aux agriculteurs et aux éleveurs pour bénéficier des mesures
agri-environnementales (le Parc porte et défend les demandes de
subventions…)
• préservation des plages et gestion des ressources de la pêche
•
éducation au Territoire (travail avec les écoles du territoire et les
habitants)
• maintien de la culture camarguaise (expositions, éditions,
manifestations…)
• valorisation et promotion des produits de terroir et des savoir-faire
(marque Parc sur certains produits et services : vins, accueil dans les
manades, tourisme équestre, AOC taureau Camargue, Camargue désignée «
pôle d’excellence rural »…)
• accueil et information des visiteurs (Musée, Maison du Parc, site
internet,… )
• programme d’amélioration des itinéraires de randonnée
équestres et pédestres
• exonération de taxe foncière (100 %) sur les
propriétés non bâties en zones humides
• pilotage de la démarche NATURA 2000 à l’échelle de tout le territoire permettant notamment le
financement des mesures agro-environnementales et la préservation des habitats et des espèces
• reconnaissance par l’UNESCO du statut de la Réserve de biosphère Camargue à l’échelle de la grande
Camargue biogéographique,
• inventaires d’espèces et préservation des milieux naturels
La fin du Parc naturel régional, c’est la disparition d’une concertation
indispensable à un développement équilibré et durable en Camargue…
Que faire ?
Avant tout éviter l’arrêt total des
activités du Parc, actuellement paralysé, et pour cela :
. Constituer pour septembre 2007 une structure de gestion publique
stable, pérenne et conforme à la loi, qui continue d’associer
étroitement les habitants de Camargue, les partenaires associatifs et
professionnels du territoire
. Transférer à celle-ci les missions du Parc et tous le personnel afin
d’assurer la continuité des actions entreprises (ceci ne sera plus
possible après la mort du Parc en janvier 2008).
Faites-le savoir
.Interpellez les politiques autour de vous
. Signez la pétition papier ou Internet (http://www.mesopinions.com/)
. Venez manifester le samedi 2 juin
Il faut sauver le Parc naturel régional de Camargue !
Attaqué en
justice
Pour la
troisième fois, le Parc naturel régional de Camargue est attaqué en justice par
un propriétaire privé camarguais et risque de disparaître.
Sans votre
soutien et une réaction rapide de l’Etat et des différentes collectivités
territoriales, il disparaîtra à la fin de l’année après 37 ans d’existence.
Ces attaques
en justice répétées :
. paralysent l’action du Parc au moment même où de nombreux
camarguais se mobilisent pour la révision de la charte.
.font perdre du
temps à la Camargue et à ses habitants, en obligeant chaque fois à mettre en
place une nouvelle structure de gestion.
Et si le Parc
disparaît ?
La fin du Parc naturel régional de Camargue, c’est :
. la responsabilité de la France
engagée devant l’Europe
pour non mise en œuvre de NATURA 2000.
. la responsabilité de la France engagée au niveau
international pour mise
en danger de la Réserve de biosphère (UNESCO) dont elle est l’un des piliers.
.
l’arrêt de toutes les actions en cours, au détriment de la Camargue et de ses habitants (près de 20 millions d’euros programmés) et dont voici quelques
exemples :
· lutte contre les inondations et l’érosion marine
· mise en place du Contrat de Delta (pour une meilleure gestion de l’eau et
des milieux aquatiques)
· aides aux agriculteurs et aux éleveurs
pour bénéficier des mesures agri-environnementales (le Parc porte et défend les demandes de
subventions…)
· préservation des plages et gestion des ressources de
la pêche
· éducation au Territoire (travail avec les écoles du
territoire et les habitants)
· maintien de la culture camarguaise (expositions, éditions, manifestations…)
· valorisation et promotion des produits de terroir et des savoir-faire (marque
Parc sur certains produits et services : vins, accueil dans les manades,
tourisme équestre, AOC taureau Camargue, Camargue désignée « pôle
d’excellence rural »…)
· accueil et information des visiteurs (Musée, Maison du Parc,
site internet,… )
· programme d’amélioration des itinéraires de randonnée équestres et pédestres
· exonération de taxe foncière (100 %) sur les propriétés non bâties en
zones humides
· pilotage de la démarche NATURA 2000 à l’échelle de tout le territoire
permettant notamment le financement des mesures agro-environnementales et la
préservation des habitats et des espèces
· reconnaissance par l’UNESCO du statut de
la Réserve de biosphère Camargue à l’échelle de la grande Camargue biogéographique,
· inventaires d’espèces et préservation
des milieux naturels
La fin du Parc naturel régional,
c’est la disparition d’une
concertation
indispensable à un développement
équilibré et durable en Camargue…
Que faire ?
Avant tout
éviter l’arrêt total des activités du Parc, actuellement paralysé, et pour
cela :
. Constituer pour septembre 2007 une structure de gestion publique stable,
pérenne et conforme à la loi, qui continue d’associer étroitement les habitants de Camargue,
les partenaires associatifs et professionnels du territoire
. Transférer à celle-ci les missions du Parc et tous le
personnel afin d’assurer la continuité des actions entreprises (ceci ne sera plus possible après la mort
du Parc en janvier 2008).
Faites-le
savoir
. Interpellez les politiques autour de vous
. Signez la pétition papier ou
Internet (http://www.mesopinions.com/)
. Venez manifester le samedi 2 juin
