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Actualités en direct du Parc naturel régional de Camargue
27 avril 2007

Pour comprendre comment on en est arrivé là !…

_Pour télécharger ce texte <p><p><p><p><p><p>•</p></p></p></p></p></p>

 


§ Contexte et historique


Une évolution rendue nécessaire


Le Parc naturel régional de Camargue a été institué par décret du 25 septembre 1970. Premier Parc créé en PACA et troisième en France, le Parc de Camargue a tout d’abord été géré par une Fondation de droit privé. Un décret interministériel du 18 février 1998 a renouvelé le classement du Parc et approuvé sa charte pour une période de 10 ans.

A la demande de plusieurs Ministres de l’environnement successifs et après deux rapports alarmants de la Trésorerie générale (mars 2000) puis de l’Inspection générale de l’environnement (décembre 2000), une évolution statutaire de la structure de gestion du Parc naturel régional de Camargue a été demandée pour la mettre en conformité avec les règles de comptabilité publique et avec la règlementation nationale sur les Parcs naturels régionaux.

Toutefois, pour tenir compte des conditions historiques de création du Parc et conserver un mode de gestion permettant une participation active des Camarguais, les Services de l’Etat ont proposé, après une large concertation animée par Madame la Sous-Préfète d’Arles, la création d’un Groupement d’Intérêt Public (G.I.P.). Cette structure publique propre à gérer des fonds publics et permettant d’associer des partenaires associatifs et privés a été victime d’un harcèlement juridique permanent. Créé par arrêté préfectoral du 27 décembre 2001, le GIP a été annulé par un jugement du tribunal administratif du 21 janvier 2003. Il a été refondé par un arrêté interministériel du 14 janvier 2003, puis, après un nouveau recours, de nouveau annulé par un arrêt du Conseil d’Etat du 23 juin 2004.

Les Services de l’Etat, en accord avec les Collectivités locales concernées ont donc proposé la création d’un Syndicat mixte, comme le prévoit la règlementation appliquée dans les 44 autres Parcs naturels régionaux de France. Un décret modificatif du classement du Parc naturel régional a donc été pris le 9 novembre 2004 et un arrêté préfectoral de création du Syndicat mixte le 1er décembre 2004.

Malheureusement, l’arrêt rendu par le Conseil d’Etat le 19 février 2007 vient d’annuler le décret confiant au Syndicat mixte créé à cet effet la gestion du Parc naturel régional de Camargue.

Un Syndicat mixte fonctionnel et participatif

Depuis sa création, le Syndicat mixte a permis de relancer efficacement le Parc de Camargue et son action.

§ Tout le personnel de la Fondation puis du GIP a été repris et par ailleurs l’équipe a été renforcée par le recrutement de professionnels de haut niveau

§ La signature et la mise en œuvre de plusieurs contrats dont le Contrat de Parc avec l’Etat et la Région, ont permis d’engager des budgets annuels de près de 3 millions d’euros permettant de financer plus de 50 programmes d’action par an en Camargue

§ Plus de 55 structures associatives et professionnelles participent activement à la définition et à la mise en œuvre des actions du Parc par le biais des 10 commissions de travail, du Conseil de Parc et des nombreux groupes de travail et d’animation

§ Depuis le printemps 2006, une concertation sans précédent est organisée pour la révision de la charte du Parc de Camargue prévue pour 2008. Plus de 300 personnes, très impliquées dans le projet, se réunissent mensuellement, soit dans les groupes thématiques ou géographiques et de très nombreux Camarguais participent aux réunions publiques

§ Un projet d’extension du Parc naturel régional de Camargue s’engage favorablement sur les territoires d’Arles-Mas Thibert et de Port-Saint-Louis-du-Rhône

§ Des réalisations majeures concrétisent le travail partenarial engagé par le Syndicat mixte et la forte mobilisation des Collectivités et de l’équipe technique, notamment :

o lauréats des appels à projets nationaux de la Gestion Intégrée des Zones Côtières (DIACT), du Pôle d’Excellence Rurale et du programme européen Interreg « terre d’eau »

o pilote d’un contrat de Delta pour une meilleure gestion de l’eau et des milieux aquatiques à l’échelle de la Camargue et un soutien financier des projets d’aménagements

o partenaire du plan Rhône pour un meilleur écoulement des eaux de crues vers la mer

o initiateur d’un programme de démoustication selon des méthodes biologiques contrôlées par le Parc

o pilote de la démarche Natura 2000 à l’échelle de tout le territoire permettant notamment le financement des mesures agro-environnementales et la préservation des habitats et des espèces

o animateur de manifestations culturelles et pédagogiques ambitieuses et populaires (exposition gardians de Camargue, fête du Parc, festival de la Camargue et du delta, Envies-Rhônement, nuit de la chouette, salon du toro, échanges scolaires inter-parcs…)

o reconnaissance par l’UNESCO du statut de la Réserve de biosphère à l’échelle de la grande Camargue biogéographique, à l’issue du dépôt d’un dossier consensuel et participatif

o organisation des journées nationales des Parcs naturels régionaux de France

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